" Pour une régulation des hautes rémunérations. "

Une contribution 2012 par Gaby Bonnand, Martin Hirsch, Sandra Desmettre à lire sur le site de Terra Nova :
http://www.tnova.fr/content/contribution-n-20-pour-une-r-gulation-des-hautes-r-mun-rations
et commentée par Martin Hirsch sur le Nouvel Obs :
http://tempsreel.nouvelobs.com/le-dossier-de-l-obs/20111214.OBS6743/interview-martin-hirsch-la-crise-profite-aux-plus-favorises.html

Télécharger le rapport (PDF)    Télécharger la synthèse du rapport (PDF)

Depuis le début de la crise, le discours sur les hautes rémunérations a changé, on les explique et on les excuse de moins en moins. Les qualificatifs abondent : « extravagantes », « indécentes », « scandaleuses », « anormales »… Cette dénonciation déborde de la gauche jusqu’à la droite. Elle a toutefois été peu suivie d’effets : pendant cette période où la crise s’est aggravée et où les plus hautes rémunérations ont continué à flamber, la seule réaction collective, tardive et timide, a été celle de quelques hauts patrons appelant à être davantage imposés. Le rapport de Terra Nova "Pour une régulation des hautes rémunérations", issu des travaux d'un groupe présidé par Martin Hirsch et Gaby Bonnand, montre que l’existence d’écarts aussi élevés entre les rémunérations pose des problèmes de justice sociale, de gestion des risques et d’efficacité économique, notamment au niveau de leur impact sur les dépenses publiques et les déficits. Il examine les différents leviers disponibles pour encadrer les plus hautes rémunérations et propose, pour les réguler, une palette de mesures complétant l’outil fiscal.

Synthèse des propositions

Proposition n° 1 : Réduire les inégalités de revenus en accroissant substantiellement les taux d’imposition portant sur les plus hautes rémunérations et en limitant les possibilités de contournement.

Proposition n° 2 : Diffuser les écarts de rémunération au sein de l’entreprise.

Proposition n° 3 : Diffuser les critères de rémunération variable qui devraient contenir au moins un objectif à caractère social et un objectif environnemental pour les sociétés cotées

Proposition n° 4 : Prévoir des modalités de concertation au sein du comité d'entreprise sur les critères de rémunération.

Proposition n° 5 : Supprimer les retraites chapeaux.

Proposition n° 6 : Rendre transparentes l’intégralité des rémunérations des élus et des membres de cabinet, ainsi que les plus hautes rémunérations dans les administrations et établissements publics.

Proposition n° 7 : Diffuser chaque année l’évolution des hauts salaires, ainsi que les données relatives à la progressivité de l’impôt.

Proposition n° 8 : Limiter la tentation du court-termisme en prévoyant une part de rémunération des dirigeants sous forme de participations bloquées pendant au moins cinq ans et un exercice différé des options.

Proposition n° 9 : Réformer le fonctionnement des conseils d’administration et soumettre les rémunérations des mandataires sociaux, ainsi que les dix rémunérations les plus élevées, au vote de l’assemblée générale des actionnaires.

Proposition n° 10 : Mettre en place une conférence des hautes rémunérations.

Proposition n° 11 : Adopter un plafonnement en valeur absolue des bonus des traders.